Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Denis Jannot, micro-entrepreneur, joignable à l'adresse contact@duerp-facile.fr.

Nous collectons les données suivantes :

- Données d'identification : nom, prénom, adresse email (lors de l'inscription)

- Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité, effectif, réponses au questionnaire d'évaluation des risques

- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

- Données techniques : adresse IP, type de navigateur

Vos données sont utilisées pour :

- Fournir le service de génération du DUERP

- Gérer votre compte utilisateur et vos achats

- Envoyer les emails transactionnels (connexion, confirmation de paiement)

Le traitement de vos données repose sur :

- L'exécution du contrat pour la fourniture du service

- L'intérêt légitime pour la prévention de la fraude

- Données de compte : conservées pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité

- Données du DUERP : conservées pendant 40 ans conformément à l'article R4121-4 du Code du travail

- Données de paiement : conservées par Stripe selon sa propre politique de conservation

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

- OVHcloud : hébergement du site et de la base de données PostgreSQL — serveurs en France (datacenter de Strasbourg)

- Stripe : traitement des paiements — certifié PCI DSS

- Resend : envoi des emails transactionnels

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès à vos données personnelles

- Droit de rectification des données inexactes

- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

- Droit à la portabilité de vos données

- Droit d'opposition au traitement

- Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@duerp-facile.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le site et la base de données sont hébergés en France par OVHcloud, au datacenter de Strasbourg. Vos données restent stockées sur le territoire français et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne pour leur hébergement.

Certains de nos sous-traitants pour des services annexes sont situés en dehors de l'Union européenne. Les transferts de données associés sont encadrés par les garanties suivantes :

- Stripe (USA) — Certifié PCI DSS + Clauses Contractuelles Types (SCC) + Data Processing Agreement

- Resend (USA) — Clauses Contractuelles Types (SCC)

Le site utilise des cookies nécessaires au service (authentification et session), ainsi que des outils de mesure d’audience et de performance publicitaire Google et Microsoft. Le bandeau cookies permet d’exprimer vos choix pour ces outils.

Pour améliorer l’ergonomie de la page de résultats et détecter ses dysfonctionnements, nous produisons des compteurs statistiques journaliers : consultations, sections visibles, utilisation de l’aperçu et du kit, clics vers le paiement, erreurs et paliers de temps actif. Cette mesure interne est conçue dans le périmètre de l’exemption de consentement pour la mesure d’audience. La transition depuis la fin du questionnaire est également mesurée : ouverture de la connexion, demandes et saisies de code, démarrage Google, retours authentifiés, erreurs prédéfinies et affichage des résultats. Des indicateurs non identifiants sont conservés dans la session du navigateur pendant 30 minutes au maximum pour éviter de compter plusieurs fois une étape. Ils ne contiennent ni email ni code et ne sont pas envoyés au serveur ; seule l’occurrence de chaque événement prédéfini est ajoutée à un compteur. Seuls des totaux par jour UTC, catégorie de largeur d’écran et version de page sont stockés, sans identifiant de visiteur ou de session, contenu du DUERP, réponses, email ou rapprochement avec les comptes, achats ou données publicitaires. Aucun cookie d’identification n’est envoyé par ce dispositif ; aucun rejeu de session n’est réalisé. Ces statistiques sont réservées à DUERP Facile et les compteurs de plus de 90 jours sont supprimés lors de la prochaine collecte ou consultation du tableau de bord. Vous pouvez vous opposer à cette mesure via le contrôle présent sur cette page ; ce choix est mémorisé localement dans votre navigateur jusqu’à sa suppression. Le signal Do Not Track désactive également la collecte. Cette exemption est distincte des règles applicables aux outils Google et Microsoft.