Guide risque professionnel · Document Unique
Première cause d'accidents mortels du travail : trajets, véhicules, organisation des déplacements et cotation dans le DUERP.
Ce risque doit être identifié et évalué dans votre Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié.
Le risque routier est la première cause d'accidents mortels du travail en France. C'est aussi celui que les DUERP oublient le plus systématiquement, parce que l'accident se produit hors des murs de l'entreprise et donne l'impression d'échapper à sa responsabilité, ce qui est inexact.
Deux situations doivent être distinguées. Le risque « mission » couvre les déplacements effectués dans le cadre du travail : ils relèvent pleinement de l'évaluation des risques et engagent l'employeur, qui organise la tournée, choisit le véhicule et fixe les délais. Le risque « trajet », entre domicile et travail, échappe largement à son organisation mais peut être réduit par des mesures d'aménagement.
L'angle décisif de l'évaluation n'est pas la conduite en elle-même, mais l'organisation qui l'entoure : nombre de rendez-vous dans la journée, kilométrage, usage du téléphone, pression sur les délais, entretien des véhicules. C'est là que l'employeur a des leviers, et c'est là que le DUERP est attendu.
Le risque routier est la première cause de décès au travail : il représente environ un quart des accidents du travail mortels selon le rapport annuel de l'Assurance Maladie – Risques professionnels, devant la manutention manuelle et les chutes de hauteur. En 2024, 761 accidents du travail ont été mortels au régime général, auxquels s'ajoutent les accidents de trajet, majoritairement routiers. Le transport et l'entreposage affichent l'indice de fréquence le plus élevé de tous les secteurs : 49,6 accidents pour 1 000 salariés, contre 26,4 en moyenne nationale.
Article L. 4121-1 du Code du travail
L'obligation de sécurité de l'employeur couvre les déplacements effectués pour les besoins de l'activité : le risque routier mission entre pleinement dans l'évaluation des risques.
Article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale
Définit l'accident de trajet, indemnisé au titre des risques professionnels, ce qui justifie que le DUERP s'y intéresse même si l'employeur ne maîtrise pas l'itinéraire.
Article R. 4321-1 du Code du travail
Impose de mettre à disposition des équipements de travail — véhicules compris — appropriés et maintenus en état de conformité.
Article R. 412-6-1 du Code de la route
Interdit l'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ; l'employeur qui impose une joignabilité permanente crée une situation de non-respect.
La gravité du risque routier est par nature maximale : un accident de la circulation peut être mortel, donc cotez 4 sans discussion. Toute la différenciation porte sur la probabilité, qui se cote sur l'exposition réelle : kilométrage annuel, heures de conduite, densité des tournées, conditions de circulation. Un commercial qui roule 40 000 km par an est en probabilité 4 ; un salarié qui se déplace deux fois par mois reste en 1 à 2. Avec une gravité 4, même une probabilité faible produit un score qui mérite le plan d'action, ce qui explique pourquoi ce risque devrait figurer dans presque tous les DUERP d'entreprises avec déplacements.
Rappel : gravité (1 à 4) × probabilité (1 à 4) = score de 1 à 16. Au-delà de 9, l'action est attendue sous 90 jours.
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Le risque « mission », c'est-à-dire les déplacements effectués pour l'activité, en relève pleinement. Le risque « trajet » échappe largement à l'organisation de l'employeur, mais l'accident de trajet est indemnisé au titre des risques professionnels : le mentionner et prévoir des mesures d'aménagement (horaires, stationnement, télétravail) est une bonne pratique.
Tenir un téléphone en main est interdit par le Code de la route. Le kit mains libres reste légal dans la plupart des cas, mais il ne supprime pas la distraction cognitive, qui est la cause réelle du sur-risque. La mesure efficace est de ne pas exiger de joignabilité au volant.
Vous ne pouvez pas en conserver de copie, mais vous devez vous assurer que le salarié amené à conduire dispose d'un permis valide, par exemple par une attestation sur l'honneur renouvelée périodiquement. Faire conduire un salarié dont vous savez le permis suspendu engage votre responsabilité.
L'obligation de sécurité subsiste. Vous devez vous assurer que son assurance couvre l'usage professionnel et rester attentif à l'état du véhicule. Les mesures d'organisation — délais, kilométrage, joignabilité — s'appliquent à l'identique.
En assumant la dissociation : gravité 4, probabilité faible. Le score obtenu reste suffisant pour que le risque figure au plan d'action, et c'est le bon résultat — le risque routier tue précisément parce qu'il est rare pour chaque individu mais permanent à l'échelle de l'entreprise.
Aucun document distinct n'est imposé, mais les actions doivent apparaître dans le plan d'action du DUERP : organisation des déplacements, entretien des véhicules, règles de communication et formation. Les CARSAT proposent des accompagnements spécifiques sur ce risque.
Ces activités déclarent ce risque parmi leurs risques principaux. Chaque fiche détaille les situations propres au métier.